ARTICLE 1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET.

Les présents conditions d’utilisation sont conclues d’une part par la société 99 Resto et d’autre part par tout autre personne physique ou morale naviguant sur le site www.99resto.fr.

Propriétaire : 99 Resto – 2 rue Fernand Benoît, Société 99 Resto 13127 VITROLLES
Responsable publication : ALI Karim – 07 67 05 35 09
Webmaster : 99 Concepts – contact@99concepts.fr
Hébergeur : PHP NET FRANCE 97-97 Bis Rue Général Mangin, 38100 Grenoble https://www.phpnet.org/

ARTICLE 2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

Toute navigation sur le site www.99resto.fr implique l’acceptation sans réserve par le naviguant et son adhésion pleine et entière aux conditions générales d’utilisation ci-après décrites, et prévalent sur tout autre document.

Les présentes conditions d’utilisation visent à définir les relations contractuelles entre 99 Resto et le client, et les conditions applicables à toute navigation effectuée sur le site www.99resto.fr que le naviguant soit un particulier ou un professionnel.

Le site internet www.99resto.fr est accessible à tout moment par les navigants. Une maintenance technique peut interrompre le service et rendre inaccessible le site par décision de 99 Resto. 99 Resto s’efforcera toutefois de prévenir les naviguant de la date et de l’heure de l’intervention.

99 Resto se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de navigation par l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des présentes conditions affichées sur le site ww.99resto.fr. A chaque nouvelle connexion sur le site, l’utilisateur est réputé accepter la dernière version des conditions.

 

ARTICLE 3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Le site 99 resto est une plateforme proposant des services destinés aux professionnels du monde culinaire. Le site 99 Resto a pour objet de fournir les informations concernant toutes les activité de la société.

Le site 99 Resto est également une plateforme permettant à l’utilisateur de rechercher et de réserver en temps réel une table dans un restaurant.

99 Resto s’efforce de fournir des informations aussi complètes et précises que possible.Toutefois,99 Resto ne pourra être tenu pour responsable des oublis ou carences, quelles qu’elles soient.

Les informations figurant sur le site www.99resto.fr sont données à titre indicatif, elles sont données sous réserve de modification depuis leur mise en ligne puisqu’elles sont susceptibles d’évoluer.

 

ARTICLE 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

99 Resto est le propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle. 99 Resto est donc propriétaire des textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons , et et détient  tous les droits d’utilisation de tous les éléments accessibles sur le site.

De fait, la reproduction, la représentation, la modification, la publication ou le changement d’une partie ou de tous les éléments du site sont strictement interdits. Sauf si une autorisation écrite a été accordée par 99 Resto. Cela sera alors considéré comme une contrefaçon et 99 Resto appliquera alors les articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

ARTICLE 5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Dans le processus de navigation en ligne, la société 99 Resto, ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, ou de pertes de données, d’intrusion, de virus, de rupture du service ou tous autres problèmes involontaires.

Lors du processus de navigation sur le site www.99resto.fr, l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent et conforme à la réglementation.

 

ARTICLE 6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Lors de la navigation du site www.99resto.fr, des informations personnelles peuvent être recueillies. Pour l’accès à certains services, il est également demandé à l’utilisateur de saisir certaines informations personnelles. Toutes les informations recueillies à l’occasion de la navigation sur le site www.99resto.fr ou fournis par l’utilisateur ne sont utilisées que pour le compte de 99 Resto pour le besoin de certains services proposés par 99 Resto.

Toutes les informations collectées sur le site www.99resto ne sont utilisées que pour 99 Resto et ne seront ni transférées, ni échangées, ni cédées, ni vendues à un tiers.

Toutefois, dans le cas du rachat de la société 99 Resto dans sa globalité par un tiers, toutes les informations collectées résultant de la navigation www.99resto.fr pourront être cédées au tiers acheteur. Ce dernier sera alors tenu des mêmes obligations de conservation.

Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le cookie est un fichier de petit taille qui permet d’enregistrer les informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site et ainsi faciliter la navigation ultérieure du naviguant.

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ARTICLE 6 : CONTACT ET RECLAMATIONS

Toutes demandes ou réclamations doivent être adressées par écrit à l’adresse mail suivante : contact@99resto.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

2 RUE FERNAND BENOIT

13127 VITROLLES